J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 158 ;
Vu le décret no 84-628 du 17 juillet 1984 relatif au Conseil national de l'information statistique et portant application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission spéciale constituée au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS) par l'article 158 de la loi du 27 février 2002 susvisée :
i) Au titre des représentants des collectivités locales :
2 représentants de l'Association des maires de France (AMF) ;
1 représentant de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ;
1 représentant de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ;
1 représentant de l'Association des petites villes de France (APVF) ;
1 représentant de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ;
1 représentant de l'Association des maires des villes et banlieues de France (AMVBF) ;
ii) Au titre des représentants de l'Etat :
2 représentants du ministère de l'intérieur ;
1 représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
1 représentant du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
1 représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
1 représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
iii) Au titre des partenaires sociaux :
1 représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
1 représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
1 représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
1 représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) ;
1 représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
1 représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) ;
iv) Au titre des personnalités qualifiées :
M. Jacques Antoine, professeur honoraire au CNAM, expert auprès de la commission des sondages, CESEM-Opinion ;
M. Pascal Arduin, chef du service des enquêtes et des sondages à l'Institut national d'études démographiques (INED) ;
M. Jean-Baptiste de Foucauld, président de la formation démographie, conditions de vie du CNIS ;
M. Yves Fréville, président de la formation statistiques régionales et locales du CNIS ;
M. Jean-Pierre Giblin, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la section des affaires scientifiques et techniques du conseil général des ponts et chaussées ;
Mme Denise Pumain, géographe, ancien recteur.

Art. 2. - M. Jean-Pierre Giblin est nommé président de la commission.
En cas d'empêchement du président, la commission élit en son sein un vice-président chargé d'animer ses travaux.

Art. 3. - M. Alain Godinot, maître d'ouvrage du programme de rénovation du recencement de la population à l'INSEE, et M. Jean-Pierre Le Gléau, chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL), sont nommés rapporteurs de la commission.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.